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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF13 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF15 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF55 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF10 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF52 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF21 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF41 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF49 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF56 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF8 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF53 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF22 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF14 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF30 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF54 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF16 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF25 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF26 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF48 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse