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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF28 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF31 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF34 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF37 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF40 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 22 mai 2024
CF11 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF27 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF44 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF38 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF24 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF43 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF18 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF9 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse