Résultats de la recherche

(16 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
5 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
11 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 7 juin 2024
6 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
8 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
10 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
9 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 5, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2722 6 juin 2024
CF9 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 2, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF7 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 4, alinéa 2

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF6 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 3, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF10 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 3, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF11 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 4, alinéa 2

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF1 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF8 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF3 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article 2, alinéa 3

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
CF12 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Après l'Article 4

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2544 31 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse