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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

 Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF9 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse