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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 4 juin 2024
CE60 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE28 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE46 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE2 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 3 juin 2024
CE22 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE58 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE27 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE61 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE69 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE64 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE34 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE30 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE36 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE17 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE53 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE70 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE13 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 5 juin 2024
CE49 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE57 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse