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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE35 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE50 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE38 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE24 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE45 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE41 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE15 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE26 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE39 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE42 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE48 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE62 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE51 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE11 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 5 juin 2024
CE21 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE25 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE40 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE76 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE73 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE71 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse