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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE37 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE20 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 6 juin 2024
CE7 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 4 juin 2024
CE3 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 3 juin 2024
CE43 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE8 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 4 juin 2024
CE72 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE14 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 5 juin 2024
CE10 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 5 juin 2024
CE6 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 4 juin 2024
CE5 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 4 juin 2024
CE54 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE68 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE65 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE44 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
CE56 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

En traitement Commission des affaires économiques n°2595 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse