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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE27 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE16 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE2 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 4 juin 2024
CE12 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE18 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE5 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE19 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE28 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE26 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE23 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE21 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Sorre

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE17 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE9 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE8 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE29 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE11 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE4 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE25 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE3 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 4 juin 2024
CE1 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 4 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse