Résultats de la recherche

(26 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 31 mai 2024
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS14 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS16 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS15 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS18 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 31 mai 2024
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 31 mai 2024
AS17 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 31 mai 2024
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2714 3 juin 2024
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse