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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse