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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-1593

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter 6 octobre 2022
I-1487

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter 6 octobre 2022
I-338

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter 4 octobre 2022
I-1150

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter 5 octobre 2022
I-3148

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 7 octobre 2022
I-959

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter 5 octobre 2022
I-2797

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter 7 octobre 2022
I-3217

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter 7 octobre 2022
I-3483

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Luc Geismar

A discuter 7 octobre 2022
I-1520

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter 6 octobre 2022
I-2138

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter 6 octobre 2022
I-3387

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

A discuter 7 octobre 2022
I-3149

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 7 octobre 2022
I-1785

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 6 octobre 2022
I-1695

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter 6 octobre 2022
I-2622

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

A discuter 7 octobre 2022
I-504

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable 40 5 octobre 2022
I-2491

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 6 octobre 2022
I-134

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

A discuter 30 septembre 2022
I-3150 (Rect)

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 7 octobre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse