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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3980

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. José Gonzalez

A discuter 3 novembre 2023
II-2065

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter 30 octobre 2023
II-3861

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter 3 novembre 2023
II-3968

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

A discuter 3 novembre 2023
II-1899

Avant l'Article 50

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter 30 octobre 2023
II-1252

Avant l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bryan Masson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 26 octobre 2023
II-1394

Avant l'Article 50

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter 27 octobre 2023
II-3723

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

A discuter 2 novembre 2023
II-3724

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

A discuter 2 novembre 2023
II-3864

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter 3 novembre 2023
II-3862

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter 3 novembre 2023
II-1254

Avant l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bryan Masson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 26 octobre 2023
II-3863

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter 3 novembre 2023
II-2439

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter 30 octobre 2023
II-3292

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. José Gonzalez

A discuter 2 novembre 2023
II-3715

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

A discuter 2 novembre 2023
II-3866

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter 3 novembre 2023
II-3966

Avant l'Article 50

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

A discuter 3 novembre 2023
II-3988

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. José Gonzalez

A discuter 3 novembre 2023
II-3987

Avant l'Article 50

Renaissance

Mme Laetitia Saint-Paul

Irrecevable 40 3 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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231
Fabrication de la liasse