Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4607 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

231

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3967	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	A discuter			3 novembre 2023
II-4356	Avant l'Article 50	Gouvernement	A discuter			6 novembre 2023
II-4471	Avant l'Article 50	Renaissance Mme Laetitia Saint-Paul	A discuter			6 novembre 2023
II-1253	Avant l'Article 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Bryan Masson, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 octobre 2023
II-412	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	A discuter			23 octobre 2023
II-1796	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	A discuter			27 octobre 2023
II-3867	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	A discuter			3 novembre 2023
II-1213	Avant l'Article 50	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			26 octobre 2023
II-4057	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			3 novembre 2023
II-510	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			24 octobre 2023
II-899	Avant l'Article 50	Renaissance Mme Danielle Brulebois	A discuter			26 octobre 2023
II-2066	Avant l'Article 50	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			30 octobre 2023
II-3860	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	A discuter			3 novembre 2023
II-4045	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aurélien Saintoul	A discuter			3 novembre 2023
II-3720	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-3722	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-3975	Avant l'Article 50	Rassemblement National M. José Gonzalez	A discuter			3 novembre 2023
II-558	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 octobre 2023
II-3719	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-3936	Avant l'Article 50	Rassemblement National M. José Gonzalez	A discuter			3 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

231

Fabrication de la liasse