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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3227	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3210	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	13 décembre 2022
3211	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	13 décembre 2022
3212	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	13 décembre 2022
3181	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		9 décembre 2022
3182 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Renaissance Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	10 décembre 2022
3228	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3213	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	13 décembre 2022
3229	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3235	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3214	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	13 décembre 2022
3183	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Renaissance M. Jean-Luc Fugit	Retiré			12 décembre 2022
3206	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2022
3207	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2022
3224	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2022
3234	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2022
2758	Article 11 DECIES, alinéa 33	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	1 décembre 2022
1686	Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	1 décembre 2022
2178	Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	1 décembre 2022
2335	Article 11 DECIES, alinéa 34	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	1 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse