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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3096	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3105	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3131	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	8 décembre 2022
3106	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3107	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3074	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	6 décembre 2022
3116	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3075	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	6 décembre 2022
3076	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	6 décembre 2022
3108	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3113	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3120	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3110	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3095	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Tombé	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3114	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3109	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3119	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3132	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2022	8 décembre 2022
3090	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	7 décembre 2022
3077	Sous-amendement de l'amendement n°2200 Article 3, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	8 décembre 2022	6 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse