Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
16e législature Session 2022 – 2023
Déposé le vendredi 5 mai 2023.
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Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution