Deuxième séance du mercredi 22 mai 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n^os 2436, 2600).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 2538 à l’article 8.

Sur les amendements identiques n^os 77, 83, 3201, 3277 et 4665, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de sept amendements, n^os 2538, 77, 83, 3201, 3277, 4665 et 700, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 77, 83, 3201, 3277 et 4665 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n^o 2538.

Vous le savez, 58 % des exploitants agricoles actifs ont plus de 50 ans et 166 000, soit plus d’un tiers d’entre eux, seront partis à la retraite d’ici à dix ans. Les politiques publiques visant à favoriser le renouvellement des générations ainsi que la création et la transmission d’exploitations agricoles afin d’assurer une présence suffisante d’exploitants et d’emplois agricoles partout sur le territoire sont importantes ; leur mise en œuvre ne saurait attendre.

Il a raison !

L’amendement vise tout simplement à remplacer les mots « de 2025 à 2035 » par les mots « à compter de l’adoption de la présente loi ».

Bravo !

Les amendements n^os 77 de M. Dominique Potier, 83 de M. Julien Dive et 3201 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n^o 3277.

Cet amendement, qui nous a été proposé par les Jeunes Agriculteurs, vise à étendre la période pendant laquelle les politiques publiques agricoles seront orientées vers la transmission des exploitations et le renouvellement des générations.
Je me permets de rappeler quelques chiffres relatifs à l’installation des agriculteurs. Seul un agriculteur sur cinq a moins de 40 ans. En 2017, on comptait 9 533 agriculteurs installés de moins de 40 ans, contre 13 407 en 1997. En d’autres termes, leur nombre a diminué d’environ 4 000 en vingt ans. Par ailleurs, deux tiers des installations se font en grandes cultures. Enfin, le taux de maintien, c’est-à-dire le pourcentage de jeunes agriculteurs encore en activité cinq ans après leur installation, s’élève à 99 % lorsque ces jeunes ont bénéficié d’un accompagnement humain pour s’installer – autrement dit, qu’ils n’ont pas eu à se débrouiller seuls.
Les Jeunes Agriculteurs estiment – et j’adhère à leur proposition – qu’une vision sur vingt-cinq ans est nécessaire pour mener une politique agricole à la hauteur et pour relever les défis de l’installation. L’amendement tend donc à substituer l’année 2050 à l’année 2035.

La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement n^o 4665.

La nouvelle génération d’agriculteurs exprime la volonté unanime de ne pas être abandonnée aux hasards du renouvellement des générations. Pourtant, en dehors de la création de France Services agriculture (FSA), l’article 8 reste purement déclaratif, et les objectifs programmatiques en matière d’installation, vagues.
L’amendement a pour but d’étendre la période pendant laquelle les politiques publiques agricoles seront toutes orientées vers le renouvellement des générations. La stratégie de renouvellement des générations définie dans le présent projet de loi d’orientation agricole, prend pour horizon l’année 2035 – dans dix ans –, dans la mesure où la moitié des agriculteurs sont à dix ans de l’âge de la retraite. Tout se joue maintenant, monsieur le ministre.
Par cet amendement, nous proposons de porter l’horizon de cette politique à vingt-cinq ans, pour en amplifier les effets et pour continuer d’anticiper les transformations à venir de notre agriculture, en tenant notamment compte des transitions climatiques et de la nécessité d’y adapter continuellement, par étapes, les nouvelles générations. Nous comptons ainsi favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles. Le groupe Socialistes et apparentés estime la période de dix ans actuellement prévue trop limitée pour relever les nombreux défis auxquels notre agriculture doit faire face, étant donné les enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions à mener.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n^o 700.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler en commission, les agriculteurs sont des entrepreneurs. Par conséquent, ils ont besoin de visibilité en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques publiques. L’ensemble des agriculteurs, les jeunes au premier chef, doivent avoir une vision de long terme des mesures que nous, responsables politiques, comptons faire appliquer. Puisque le projet de loi vise à leur fournir les moyens d’assurer le renouvellement des générations, il est logique de repousser de quelques années le terme de la période de programmation, de manière à leur donner une vision à plus long terme que ne le prévoit le texte initial.

La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, afin de donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Ces amendements visent à porter à quinze ou à vingt-cinq ans la durée de la période de programmation. Il nous semble que la durée de dix ans est appropriée, car – c’est ce qui a motivé notre choix – la moitié des agriculteurs en activité prendront leur retraite dans les dix années à venir. L’année 2035 est l’horizon du renouvellement de la moitié de la génération actuelle d’agriculteurs ; aussi cette durée nous semble-t-elle correspondre exactement à ce dont nous avons besoin pour nous projeter dans la future cartographie agricole.
Il ne fait aucun doute que le législateur sera amené à se saisir à nouveau de ces questions avant 2035, pour ajuster les orientations issues de la présente loi, selon que les mesures déployées auront abouti ou non. C’est donc par pragmatisme que nous avons établi à dix ans la durée de la période de programmation : comme l’a dit cet après-midi M. Fournier, si nous fixons le terme à dix ans, nous serons encore là pour le voir.

Dix ans, cela fait encore deux mandats !

Avant cette date, nous prendrons des décisions pour corriger, le cas échéant, les politiques engagées. Avis défavorable.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je n’en ferai pas un casus belli, mais j’insiste sur le fait que, comme l’a rappelé Mme Thomin, le pic de départs à la retraite sera situé entre 2025 et 2035. Si nous prolongeons jusqu’à 2050 la période de programmation, nous risquons de rater le coche, en laissant passer 40 à 50 % des départs à la retraite. La trajectoire des départs deviendra ensuite plus linéaire. C’est la raison pour laquelle nous mentionnons la période située entre 2025 et 2035 : c’est là que réside le plus grand danger.
L’amendement soutenu par M. Vigier vise à ce que la période de programmation débute dès « l’adoption de la présente loi ». Compte tenu du calendrier prévu, cela revient au même que d’en fixer le début à l’année 2025.
Je vous invite à retirer ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Nous sommes assez d’accord sur le principe, mais la période la plus dangereuse pour le renouvellement des générations se situe entre maintenant et 2035. Après cette date, nous aurons passé le pic générationnel et la question se posera différemment.
Par ailleurs, si nous nous fixons des objectifs à l’horizon 2050,…

Ou 2040 !

…nous serons sans doute moins frais lorsque viendra l’heure du bilan.

Moi, je serai dans la fleur de l’âge !

Je souhaite que nous soyons tous en pleine forme à cette date ! Toutefois, la date de 2050 nous emmènerait un peu loin et nous ferait sortir de notre démarche de programmation.

Nous proposons aussi 2040 !

Encore une fois, je n’en fais pas un casus belli, mais la raison m’oblige à dire que c’est dans les dix prochaines années que se jouera le renouvellement générationnel agricole. Je nous souhaite de pouvoir en reparler tous ensemble dans dix ans. Avis défavorable.

Je propose que nous en revenions à nos bonnes pratiques : sur chaque amendement ou série d’amendements, après les avis, je donnerai la parole à deux orateurs – un pour, un contre.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.

Monsieur le président, il me semble que nous étions convenus de reprendre, à partir de l’article 8, l’organisation habituelle des débats, ce qui implique la possibilité de plusieurs prises de parole. Si tel n’est pas le cas, je ferai un rappel au règlement.

Lors de l’examen des articles précédents, les orateurs soutenant un amendement n’avaient qu’une minute de temps de parole ; à compter de l’article 8, ils disposent à nouveau de deux minutes. Toutefois, nous appliquons toujours la règle « un pour, un contre », sauf dans le cas où un sujet nécessiterait que chaque groupe puisse s’exprimer. Êtes-vous favorable ou défavorable aux amendements ?

J’y suis favorable. En l’espèce, le sujet mérite qu’on s’y attarde.
Cet après-midi, quelques minutes avant la levée de la séance, M. le rapporteur a expliqué que la fixation d’un seuil minimal d’exploitations agricoles à la fin de la période de programmation avait pour but de permettre un rebond, et vous avez ajouté, monsieur le ministre, qu’aucun gouvernement avant l’actuel n’avait réussi à inverser la courbe des départs. Vous jouez sur les mots, car en réalité, aucun gouvernement ne s’y est essayé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous, on va essayer !

Jusqu’à présent, vous n’avez pas essayé plus que les autres ! Citez-moi une seule politique publique menée par votre gouvernement depuis 2017 visant à inverser cette courbe. (« Bonne question ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Je ne demande qu’à être convaincu, mais il faudra pour cela que vous répondiez à cette question assez simple.
Par ailleurs, je souhaite poser la même question à tous ceux qui, sur les bancs de la droite notamment, versent des larmes de crocodile sur la fonte démographique dans le monde agricole, alors qu’ils n’ont, eux non plus, mené aucune politique publique visant à inverser cette tendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il ne suffit pas d’emballer vos arguments de belles phrases et de sémantique bien rodée : il faut des faits. Monsieur le ministre, quelles politiques publiques votre gouvernement a-t-il instaurées depuis 2017 pour inverser la courbe ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Charles Fournier.

Je m’oppose vigoureusement à ces amendements visant à reporter l’échéance, car l’alinéa 2 de l’article 8 fixe l’objectif en ces termes : la France doit compter 400 000 exploitations agricoles – nombre que je juge déjà assez faible – « au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa ». En d’autres termes, repousser le terme de cette période reviendrait à abaisser drastiquement l’objectif de création d’exploitations : nous viserions l’existence de 400 000 exploitations agricoles non plus en 2035, mais en 2040, voire en 2050 ! Si nous continuons sur cette voie, nous connaîtrons une décroissance marquée du nombre d’exploitants agricoles.
Nous ne pouvons reculer la date prévue sans modifier aussi l’alinéa 2 de l’article. Je tenais à le signaler à ceux qui ont déposé ces amendements sans en tenir compte.

Il a raison !

(L’amendement n^o 2538 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix les amendements identiques n^os 77, 83, 3201, 3277 et 4665.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        78
        Nombre de suffrages exprimés                58
        Majorité absolue                        30
                Pour l’adoption                24
                Contre                34

(Les amendements identiques n^os 77, 83, 3201, 3277 et 4665 ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n^o 700 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement n^o 4085.

Je suis désolé, mais je répéterai ce qui a été dit à de multiples reprises depuis le début de l’examen de ce texte. Monsieur le ministre, vous aurez beau créer un « bachelor agro » et le réseau FSA, vous aurez beau multiplier par deux, trois ou dix la dotation jeunes agriculteurs (DJA), si vous ne réglez pas la question de la rémunération et des prix rémunérateurs, de nouveaux agriculteurs ne s’installeront pas et vous ne relèverez pas le défi du renouvellement des générations. C’est quand même malheureux d’avoir à le répéter, mais je le fais car, l’éducation étant l’art de la répétition, peut-être qu’à la fin de l’examen de ce projet de loi, vous aurez assimilé cette idée. Tant que vous ne réglerez pas la question des prix rémunérateurs, qui sont les grands absents de ce texte,…

Des prix planchers !

…vous ne parviendrez pas à résoudre le problème des installations et du renouvellement des générations. Il nous semble important de le rappeler au premier alinéa de l’article 8.

Vous vous êtes abstenus sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs !

Elle était mal écrite !

Bien sûr, il n’y a que vous qui sachiez écrire ! Vous auriez pu l’améliorer !

Quel est l’avis de la commission ?

Vous proposez de préciser que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 « garantissent un revenu digne aux agriculteurs ». Or nous cherchons tous des solutions pour améliorer les revenus des agriculteurs. C’est l’un des objets principaux des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, ainsi que de différentes missions en cours. Personne dans cet hémicycle ne souhaite qu’un agriculteur gagne moins à l’avenir qu’à présent. La représentation nationale se saisit de ce sujet qui nous est commun, comme le fait également le Gouvernement.
Nous partageons donc cette préoccupation, mais cette question ne relève pas du titre III du projet de loi. Je le répète, des missions sont en marche, des lois suivront sans doute. Nous souhaitons que le revenu des agriculteurs s’élève à l’avenir.
Comme l’a dit Mme Trouvé, le revenu mensuel moyen est de 2100 euros, mais dans le terroir qui est le mien, où il y a essentiellement des éleveurs de moutons, la moyenne s’établit plutôt à 700 euros par mois. Je suis donc très conscient de l’importance du sujet, mais je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. En effet, il ne correspond pas au titre III du projet de loi.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Bruno Millienne.

Monsieur de Fournas, je comprends votre intention, mais, pour parler franchement, l’amendement n^o 4085 n’a aucune portée normative. En effet, il tend à garantir « un revenu digne aux agriculteurs » en 2035 ; il faudrait déjà définir ce qu’est un « revenu digne » en 2035, ce qu’aucun de nous ne peut faire.

C’est vrai !

Le rapporteur l’a dit, personne dans cet hémicycle ne veut que les agriculteurs aient en 2035 un revenu inférieur à leur revenu actuel. Nous voulons au contraire l’augmenter. En outre, comme le rapporteur l’a dit, une telle déclaration n’a rien à faire dans l’article 8.

Pour que les agriculteurs s’installent, il faut que ce soit rentable, et pour cela, il faut que les agriculteurs soient rémunérés dignement. C’est là la vraie question !

Ces amendements ne servent donc à rien, sinon à nous faire perdre du temps.

(L’amendement n^o 4085 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n^o 3573, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l’amendement n° 1958, par le groupe du groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n^o 112.

Naturellement, il est important d’assurer le renouvellement des générations, mais il est également vital d’assurer la pérennité des exploitations qui existent déjà dans les territoires.
Les agriculteurs attendent de nous de la clarté et de la transparence, afin d’améliorer la prévisibilité des politiques publiques. Nous avons évoqué hier le sujet des contrôles et je vous ai alors posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu.

Il n’y en a pas qu’une seule !

Le Gouvernement a une position ambiguë sur la question de l’armement des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le Premier ministre a fait des annonces qui ne sont pas cohérentes avec les propos tenus par la présidente du conseil d’administration de l’OFB, qui est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d’Europe » et qui sera donc amenée à porter vos couleurs.
Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l’égard du désarmement des agents de l’OFB ? Cela constitue aussi un critère de prévisibilité pour les agriculteurs, qui sont actuellement victimes de dénonciations et de certains agissements. L’armement des agents de l’OFB crée la crainte chez les exploitants. Ces derniers doivent donc indéniablement connaître votre position, celle du ministère, celle que vous défendrez à la fois en France et au niveau de l’Union européenne. (Mme Emmanuelle Anthoine applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Blin, j’entends votre souci.

Ce n’est pas mon souci, c’est celui des agriculteurs !

C’est notre souci commun, je le partage.

Merci, monsieur le rapporteur !

Nous voulons tous maintenir les exploitations existantes. L’alinéa 2 de l’article 8, issu d’un amendement que j’ai défendu en commission, fixe l’objectif d’au moins 400 000 exploitations en France en 2035 ; mon objectif à cette date est donc plus élevé que le vôtre.

Ce n’était pas l’objet de l’amendement !

Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blin, vous reconnaîtrez que votre question, qui porte sur l’armement des agents de l’OFB, n’a aucun rapport avec l’amendement, qui porte sur le maintien des exploitations. Tout est dans tout et son contraire, mais quand même ! (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Je commencerai par donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement. Le titre III porte sur l’installation et la transmission des exploitations. Nous voulons évidemment maintenir celles qui existent déjà, mais ce n’est pas l’objet de l’article 8 – pardonnez-moi de vous le rappeler.
Nous aurons tout le loisir de parler des contrôles à l’article 13, même si celui-ci ne porte pas sur la question de l’armement. « Patience et longueur de temps » sont toujours utiles… Vous le savez, une mission d’inspection a été lancée sur la question des contrôles. La question de l’armement sera tranchée une fois que cette mission aura rendu ses conclusions.

C’est trop facile !

Non. J’apporte la réponse du Gouvernement à la question que vous avez posée. Je l’ai dit à plusieurs reprises en commission : se focaliser exclusivement sur l’armement, c’est passer à côté d’une partie du problème. Il faut également poser la question du nombre, de la complexité et de la répétition des contrôles, de l’accumulation de normes et de contraintes qui parfois se contredisent. Nous aurons avancé quand nous aurons progressé sur ces différents sujets.
Avis défavorable.

(L’amendement n^o 112 n’est pas adopté.)

Sur le sous-amendement n° 5467, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous, cher collègue ?

Sur celui de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
Monsieur le président, certains voulant accélérer, il était convenu que nous respections la règle « un pour, un contre », et que nous revenions à une forme de débat plus normale sur les sujets importants, afin que nous puissions échanger des arguments et développer une discussion. Or nous pensons que l’article 8 porte sur un sujet important, de même que les articles suivants. Nous souhaitons donc revenir à une forme normale de débat. C’est quand même un peu fort : nous sommes en train de discuter d’un projet de loi agricole, au sujet duquel les uns et les autres se lancent dans de longues tirades sur le travail incroyable qu’accomplissent les agriculteurs, ce qui est vrai, et la peine qu’ils consacrent à leur tâche…

Ne vous éloignez pas du rappel au règlement.

Je ne m’en éloigne pas. Il ne faut pas qu’ensuite on refuse le débat parce que certains ne voudraient pas passer leur samedi et leur dimanche dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela me paraît fort de café. Nous sommes prêts à rester samedi et dimanche pour avoir un débat correct sur les sujets agricoles ; il ne faut pas se moquer du monde.

Nous poursuivons en appliquant la règle « un pour, un contre ». Si, à un moment, il est nécessaire que chaque groupe puisse s’exprimer, je donnerai la parole à chaque groupe sans aucun problème. Cependant, je ne le ferai pas de manière systématique.

La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement n^o 4259.

Il vise à simplifier l’écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l’alinéa font déjà référence à ces notions.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis assez surpris par l’amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d’ailleurs à mon amendement n^o 5549 portant article additionnel après l’article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l’agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par l’adaptation au changement climatique et par la transition agroécologique. Avis défavorable.

Excellent !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Moi aussi, je comprends mal. Certains souhaitent inscrire l’agroécologie et l’agriculture biologique à chaque chapitre et à chaque alinéa, quel que soit le sujet. Reste qu’il est nécessaire, pour réaliser les grandes transitions, de mentionner ces pratiques dans les orientations générales – qui sont d’ailleurs anciennes ; ce n’est pas nous qui les avons inventées. Nous nous sommes employés à trouver une position d’équilibre. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

(L’amendement n^o 4259 est retiré.)

La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l’amendement n^o 3573, qui fait l’objet de trois sous-amendements.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d’installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique, avec pour objectif d’atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique.
En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l’agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l’installation est une occasion majeure pour s’engager dans cette démarche, car l’agriculteur peut alors bénéficier d’un accompagnement renforcé et disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation.
L’Occitanie est la première région de France pour l’agriculture biologique : elle compte 13 000 exploitations et 608 000 hectares en bio. Elle n’est donc pas très loin des 25 % de surfaces en bio, objectif que nous proposons d’étendre à toute la France par l’amendement n^o 3573.
Adopter un tel objectif nous permettrait également de ne pas prendre de retard par rapport aux objectifs européens. En effet, la Commission européenne a présenté la stratégie « de la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, laquelle comprend l’objectif de parvenir à 25 % des surfaces consacrées à l’agriculture bio dès 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n^o 5562.

Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l’agriculture biologique, à savoir l’affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d’agriculture d’ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l’objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l’article 1^er du projet de loi.
Je veux rappeler ici, puisqu’on a entendu beaucoup de choses ces derniers jours, que le groupe Écologiste vous avait bel et bien alertés dès le jour où cette suppression a été décidée, et avait même proposé la réintégration d’un objectif chiffré, celui que je soutiens ici, par son sous-amendement n^o 5106 – cela vous rappelle peut-être quelque chose, j’avais alors cité les codes des départements de la Marne, 51, et des Alpes-Maritimes, 06, pour que vous n’oubliiez pas le numéro de ce sous-amendement.
Nous avons entendu votre mea culpa sur ce sujet précis et votre volonté de réintégrer un objectif chiffré. Cependant, je souhaiterais que cet épisode nous permette de tirer collectivement deux leçons importantes.
La première est qu’il faut considérer avec attention tous les amendements qui ont trait au développement de l’agriculture biologique. Vous regrettez que nous radotions à ce sujet, mais nous sommes obligés d’y revenir.

Vous êtes les fossoyeurs de l’agriculture !

D’une part, à droite et à l’extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l’agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d’euros. Les exploitations bio sont plus rentables que les exploitations conventionnelles ; elles sont donc positives pour les agriculteurs.

Sur le terrain, vous êtes les premiers adversaires des agriculteurs !

Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d’avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d’installation. C’est pourquoi nous devons placer cet objectif partout.
La deuxième leçon à retenir est qu’il faut toujours écouter avec attention les écologistes.

Vous êtes hors sol !

En effet, les écologistes ont toujours un temps d’avance. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Ils ont 30 ans d’avance à propos du développement de l’agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l’avenir sera meilleur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Mathilde Hignet applaudit également.)

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n^o 5467.

Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l’objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2027.
Il est important d’acter cet objectif ensemble. D’abord, parce qu’un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l’article 1^er, nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cause des mauvaises conditions démocratiques dans lesquelles nous débattions. (M. Bruno Millienne s’exclame.)
Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j’ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Bien dit !

Les scientifiques s’accordent à reconnaître que l’agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il s’agit non seulement d’une demande sociétale, mais aussi d’un besoin ; il faut donc accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n^o 5479.

Monsieur le ministre, voici venu le moment où vous pouvez réparer non pas une erreur collective, mais votre erreur. Permettez-moi de revenir sur les faits.

Oh là là !

Depuis quelques heures, vous réécrivez un peu l’histoire. Je vais donc essayer d’être la plus factuelle possible.

C’est un grand mot, l’histoire !

Il vaudrait mieux écrire l’avenir !

Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s’agit que de faits.
Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l’article 1^er, la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement.
Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons levé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les autres groupes parlementaires de la NUPES.

Ça existe encore, la NUPES ?

Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l’avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu’il n’y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.

Pas faux.

La presse s’étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd’hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l’histoire : c’est bien parce que nous avons levé le lièvre et que nous vous avons interrogés pendant une heure que vous avez fini par céder à nos aimables pressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Aimables, c’est beaucoup dire !

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Je ne pense pas qu’il faille réécrire l’histoire dans ce sens-là. J’ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n’avez pas le monopole du bio. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Il n’y a pas eu de pressions, et c’est volontairement que le Gouvernement, les rapporteurs et de nombreux députés ont déposé des amendements identiques portant article additionnel après l’article 8 qui reprennent les objectifs du Pacte vert pour l’Europe – 21 % de la surface agricole utile en bio et 10 % consacrés à la culture des légumineuses d’ici au 1^er janvier 2030. Je demande donc le retrait de l’amendement et des sous-amendements, afin que nous puissions tous nous rassembler et adopter ces objectifs.

Très bien ! Beaucoup de sagesse, monsieur le rapporteur !

On gagnerait un peu de temps !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Vous avez besoin de montrer que vous avez vu avant les autres, su avant les autres, fait avant les autres ! (M. Antoine Léaument et Mme Manon Meunier applaudissent.) Vous êtes toujours avant les autres, comme une figure de proue. Heureusement qu’on ne vous suit pas toujours, car on irait rapidement dans le mur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Selon vous, madame Pochon, nous devrions écouter les écologistes. Or qu’ont fait vos amis en Allemagne ? Ils ont prôné la sortie du nucléaire… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)

Nous proposons de sortir du nucléaire et du charbon !

Voilà !

Et vous, vous avez fait la même chose à Fessenheim !

…prétendant qu’on allait entrer dans un monde merveilleux, celui de l’énergie renouvelable. Que nenni ! Qu’est-il arrivé ? Du gaz russe ! Vous ne voulez jamais reconnaître votre responsabilité !

Regardez la situation de l’agriculture aujourd’hui !

Admettez que vos dogmes ont entraîné de nombreux pays européens dans le mur sur les questions énergétiques ! Il en serait de même de la France sur d’autres sujets. C’est ça, la réalité ! Sortez de votre couloir, de vos dogmes, de vos idéologies ! Sinon, on n’y arrivera pas ! Votre philosophie nous mène droit dans le mur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Chers collègues, veuillez laisser le ministre s’exprimer.

Même si cela ne vous plaît pas, monsieur Fournier, c’est la vérité : vos stratégies si intelligentes nous ont fichus dans les mains des Russes ! Nous sommes allés droit dans le mur, en klaxonnant, et jamais vous n’avez voulu ralentir. Vous gardez vos dogmes et continuez à affirmer que le nucléaire n’est pas une énergie de substitution. (Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ce n’est pas le sujet !

S’il vous plaît, chers collègues, du calme ! Laissez le ministre répondre ; vous pourrez prendre la parole ensuite.

Selon vous, les Écolos ont toujours raison et nous devrions plus les écouter. Non, ils se trompent ! Madame Pochon, vous qui donnez des leçons, acceptez d’en prendre une de temps en temps.
Vous n’évoquez que le bio, alors que nous parlons de l’ensemble de l’agriculture française. Comme l’a dit le rapporteur, nous réintroduirons les objectifs par voie d’amendement. S’il est bienvenu de les faire figurer dans la loi, le plus efficace, ce sont les objectifs, assortis de moyens, que nous avons inscrits dans le PSN et dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Rien de cela ne passe devant le Parlement !

On peut toujours faire du déclaratif. Très bien, inscrivons les objectifs dans la loi.
Pour vous, le bio est plus rentable que le conventionnel. Étant donné la crise que nous traversons, il va falloir me le démontrer ! Les 200 millions d’aide d’urgence ont-ils été accordés au bio parce qu’il était plus rentable que le conventionnel ? Et les moyens alloués dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), qu’en faites-vous ?

Et les aides régionales, en Nouvelle-Aquitaine par exemple ?

Cela n’invalide pas la nécessité de soutenir le bio, mais ne racontez pas des choses inexactes qui décrédibilisent notre propos : nous avons besoin de surfaces en bio, mais pas seulement. Avis défavorable sur l’ensemble.

La parole est à M. Julien Dive, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement, pour le bon déroulement de nos débats. Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de notre collègue Prud’homme. Sans remettre en cause la manière dont vous présidez la séance, monsieur le président, vous avez expliqué que vous donneriez la parole à deux orateurs, un pour et un contre, sauf lorsque le sujet fait débat. Or nous avons un vrai débat sur la réintroduction des objectifs en matière de bio, qui se poursuivra jusqu’aux amendements portant article additionnel après l’article 8. Dès lors, est-il possible de déroger à la règle « un pour, un contre » ?

Il sera possible d’y déroger quand j’aurai reçu de nombreuses demandes de parole, mais pas uniquement quand Julien Dive souhaite prendre la parole et que je la lui ai refusée, sachant que deux orateurs, un pour et un contre, avaient déjà demandé à s’exprimer.

La parole est à M. Grégoire de Fournas.

Monsieur le ministre, vous accusez les écolos allemands d’avoir sabordé le nucléaire. Or qui a fermé Fessenheim ? Les écolos, peut-être ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Qui a inscrit dans la loi la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires ? Les écolos, peut-être ? Non, c’est votre gouvernement ! Et toute la majorité l’a applaudi, avec un cynisme et un culot absolus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
S’agissant du bio, monsieur le ministre, vous venez de renvoyer vertement les écolos dans leurs buts, mais en même temps, vous annoncez que vous allez inscrire dans la loi les objectifs de surfaces en bio. Cette perspective est totalement déconnectée du marché. Chacun vous explique que le bio ne répond plus aux attentes des consommateurs. Avec vos amis écologistes, vous avez envoyé des agriculteurs dans une voie qui ne les mène nulle part.
D’après vous, madame Pochon, le bio est plus rentable que le conventionnel. Réveillez-vous !

Lisez les rapports de France Stratégie !

Au Salon de l’agriculture, où vous êtes allée avec Mme Meunier, toutes les filières ont expliqué que le bio était totalement sinistré ! Revenez sur terre, soyez pragmatique, arrêtez de dénigrer notre agriculture conventionnelle, qui est l’une des agricultures les plus vertueuses au monde !

Rappel au règlement ! On n’interpelle pas les collègues !

Quant à vous, monsieur le ministre, arrêtez de suivre les écolos, qui nous envoient dans des impasses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Monsieur le ministre, nous vous avons rappelé des faits que j’estime graves : la suppression des objectifs chiffrés de surfaces consacrées au bio et à la culture des légumineuses. Vous voulez maintenant refaire l’histoire. Vous changez de pied, tant mieux, mais vous ne pouvez pas nier avoir commis une erreur. Nous avons fait pression pour que vous la corrigiez, et maintenant, vous utilisez la technique bien connue de la diversion : pour ne pas avoir à confirmer nos propos, vous évoquez le nucléaire et tutti quanti (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Évidemment, le Rassemblement national tombe les deux pieds dans le piège, alors que tous les députés devraient se réjouir que nous ayons réussi, certes collectivement, à déjouer les manœuvres du Gouvernement sur le bio, mais aussi sur les légumineuses. Celles-ci sont très importantes, car elles permettent de réintroduire le cycle de l’azote organique dans les sols. Il faut garantir notre souveraineté nationale en matière de légumineuses, alors que nous en importons 120 000 tonnes par an, notamment à cause du Ceta, l’accord de libre-échange conclu avec le Canada. (Mêmes mouvements.) Vous soutenez cet accord mordicus, contre la majorité de l’Assemblée nationale, raison pour laquelle vous ne voulez pas nous soumettre le projet de loi autorisant sa ratification. (Mêmes mouvements.)

(Le sous-amendement n^o 5562 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 5467.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        136
        Nombre de suffrages exprimés                134
        Majorité absolue                        68
                Pour l’adoption                32
                Contre                102

(Le sous-amendement n^o 5467 n’est pas adopté.)

(Le sous-amendement n^o 5479 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 3573.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        135
        Nombre de suffrages exprimés                133
        Majorité absolue                        67
                Pour l’adoption                31
                Contre                102

(L’amendement n^o 3573 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement n^o 4206, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n^o 2860 de Mme Delphine Lingemann est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Je demande le retrait de l’amendement, car il est satisfait.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises, et je vois bien quelle est votre intention, madame Lingemann. Néanmoins, les dispositions adoptées en commission et en séance me semblent correspondre à votre légitime demande. Je demande moi aussi le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

(L’amendement n^o 2860 est retiré.)

L’amendement n^o 1958 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

Je mets aux voix l’amendement n^o 1958.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        138
        Nombre de suffrages exprimés                137
        Majorité absolue                        69
                Pour l’adoption                36
                Contre                101

(L’amendement n^o 1958 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n^o 4206.

Voici une occasion de prouver votre bonne foi, monsieur le ministre – cette bonne foi qui vous aurait poussé, bien malencontreusement, à donner un avis défavorable aux sous-amendements visant à maintenir les objectifs chiffrés de surfaces en agriculture biologique, puis à assumer le lendemain la suppression de ces objectifs. Vous avez ici la possibilité de transformer votre mea culpa en acte et de nous montrer qu’en effet, nous n’avons pas le monopole du bio.
Cet amendement, proposé en commission par Stella Dupont, vise à garantir que l’investissement public fort en faveur de la transition vers l’agriculture bio – aides à la conversion, aides au maintien, écorégimes de la PAC – ne soit pas perdu lors des transmissions. L’agriculture biologique est source d’externalités positives qui servent l’intérêt général. Nous devons donc tout faire pour que les exploitations soutenues dans leur conversion restent en bio.
Aujourd’hui, la majorité des nouveaux agriculteurs souhaitent s’installer en bio. Il est donc absurde de dire que ce dispositif priverait de liberté de choix les porteurs de projets. Il y a beaucoup plus de surfaces en conventionnel qu’en bio ; si la minorité souhaitant s’installer en conventionnel le fait sur des surfaces précédemment converties, on aboutit à l’inverse du résultat que doit permettre d’atteindre une bonne politique publique, et on jette l’argent des Français par la fenêtre. Alors que nous sommes déjà très en retard par rapport à nos voisins européens et à nos propres objectifs de surface agricole utile en bio, nous ne pouvons pas nous permettre d’encourager la déconversion des terres. Tel est l’objet de cet amendement.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement prévoit que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l’exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d’orientation des politiques publiques, qui est celle de l’article 8. Vous prévoyez en effet une règle très stricte, qui pourrait, dans certains cas particuliers, mettre des exploitants dans de grandes difficultés.
En outre, comme nous l’avons vu précédemment, le texte encourage déjà largement le développement des pratiques agroécologiques, notamment de l’agriculture biologique. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Bruno Millienne.

Je partage votre plaidoyer en faveur de l’agriculture biologique, madame Pochon, mais la réalité du terrain devrait vous rappeler à l’ordre. Arrêtez avec les rapports et les tableaux Excel, allez voir ce qui se passe dans les exploitations ! (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) Il n’y a jamais eu autant de déconversions et il ne s’est jamais vendu aussi peu de produits biologiques qu’aujourd’hui. C’est bien la preuve qu’il y a un problème ! Travaillons-y, aidons les agriculteurs qui le souhaitent à poursuivre en agriculture biologique, mais arrêtez de vouloir absolument que tout le monde fasse du bio, à un moment où ça ne marche pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Et pourquoi ça ne marche pas, à votre avis ?

Si c’est vraiment aussi rémunérateur que vous le prétendez, pourquoi y a-t-il autant de déconversions ? Expliquez-moi ! Sortez de vos tableaux Excel ! Comme je rêverais de voir Mme Trouvé devenir exploitante agricole !

Donnez de l’argent aux gens, ils achèteront du bio !

La parole est à Mme Lisa Belluco.

Il existe plusieurs manières de soutenir le bio et d’éviter les déconversions. Par exemple, les superbes lois Egalim prévoient notamment que la commande publique prenne sa part du soutien à l’agriculture biologique, mais elles ne sont malheureusement pas appliquées aujourd’hui. C’est un levier que nous pourrions réactiver, et ce n’est pas le seul.
Par cet amendement, nous ne proposons pas de faire la révolution du bio ni de convertir toutes les surfaces au bio ! Nous entendons seulement soutenir les exploitations que l’on a accompagnées dans la conversion grâce à des investissements publics, afin que celles-ci, au moins, continuent dans cette voie.

C’est du bon sens !

Éviter les déconversions, c’est aussi éviter de gaspiller l’argent public déjà investi dans l’agriculture biologique.
Nous pourrions mobiliser de nombreux autres leviers pour éviter les déconversions. Par exemple, si le PSN était présenté au Parlement, on pourrait discuter de la répartition des aides de la PAC et décider de les orienter en fonction du nombre d’actifs, plutôt qu’en fonction du nombre d’hectares, ce qui serait favorable à l’agriculture paysanne et aux exploitations en agriculture biologique qui, en moyenne, embauchent davantage que l’agriculture conventionnelle.

Je suis d’accord avec ça !

Discutons de ces différents leviers et agissons ! Arrêtons de nous en remettre au marché et de dire que, s’il y a des déconversions, nous n’y pouvons rien ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Nous sommes là pour accompagner les exploitations et veiller à ce que l’argent public ne soit pas gaspillé – il l’est en cas de déconversion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je vais donner la parole à deux orateurs supplémentaires, un pour et un contre.
La parole est à M. Julien Dive.

Je suis en phase avec vous : il faut lutter contre les déconversions. Mais il me semble que cet amendement est satisfait par la réalité, à défaut de l’être par la loi. En effet, vous le savez, les aides de la PAC destinées à soutenir la conversion en bio sont versées pendant cinq ans.
Je sais que votre amendement concerne le cas des transmissions, mais si le marché est porteur, il n’y a aucune raison que le repreneur d’une exploitation déjà engagée dans la conversion en bio décide de changer cette orientation, d’autant que les investissements ont déjà été réalisés. Que l’exploitation concernée reçoive encore les aides de la PAC ou non, il n’y a donc aucune raison pour que les transmissions entraînent des déconversions.

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

Il y a une solution toute simple au problème, monsieur Millienne : redonner du pouvoir d’achat aux Français, plutôt que de leur faire les poches et de leur faire payer tant et plus pour des biens essentiels, comme l’électricité, dont vous n’avez pas su réguler le prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous demandez des faits, des chiffres, des solutions. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien à l’agriculture biologique », publié en juin 2022, qui présente les bénéfices économiques du bio et explique combien la conversion est rentable.

Ben voyons !

Savez-vous, cher collègue, qui paie les externalités négatives de l’agriculture conventionnelle ? Les consommateurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La santé, vous n’en avez rien à faire !

Lisez donc le rapport de la Cour des comptes et rétablissez l’aide au maintien à l’agriculture biologique de 300 euros à l’hectare qui existait jusqu’en 2023 ! Nous pourrons alors développer une agriculture dont toutes les instances sérieuses – même financières comme la Cour des comptes – disent combien elle est bénéfique pour la communauté nationale, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 4206.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        142
        Nombre de suffrages exprimés                137
        Majorité absolue                        69
                Pour l’adoption                37
                Contre                100

(L’amendement n^o 4206 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n^o 80.

Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, tous les deux ans, un rapport présentant un suivi statistique évolutif des typologies d’installation et évaluant l’efficacité des politiques publiques menées au cours de la période de programmation – 2025 à 2035.

Quel est l’avis de la commission ?

Un rapport en ce sens est déjà prévu à l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, mais nous ne disposons pas nécessairement de toutes les informations requises. Dans un souci d’efficacité et de simplification, pour éviter un enchevêtrement d’évaluations des politiques d’installation et un énième rapport, je vous propose de profiter des nouveaux outils prévus par la loi : l’Observatoire national de l’installation et de la transmission (Onit) pourrait assurer le suivi statistique, qui devrait être facilité par la concentration de toutes les informations dans le répertoire unique des personnes accueillies par le réseau FSA – nous y reviendrons lorsque nous examinerons l’article 10. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement est satisfait par l’article 1^er, qui prévoit déjà la remise, chaque année, d’un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. Celui-ci présentera notamment les statistiques en matière d’installation et de transmission. Nous pouvons y intégrer l’évolution de leur typologie si vous le souhaitez : comme je l’ai expliqué en commission, la maquette de ce rapport vous a été présentée avant le début de l’examen du projet de loi, précisément pour que vous puissiez, le cas échéant, demander que des éléments complémentaires y soient ajoutés.
Votre amendement, qui prévoit un rapport tous les deux ans, est plutôt moins-disant. Je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

(L’amendement n^o 80 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n^o 1616.

Pour éviter que la politique d’installation et de transmission pousse systématiquement à l’agrandissement, il vise à donner aux éleveurs les moyens de s’orienter vers le modèle agroécologique, qui assure le bien-être animal et répond aux enjeux climatiques. Ce texte est l’occasion d’allouer un budget important au déploiement d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse, qui réponde aux besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole, tout en accompagnant chaque agriculteur dans sa transition.
Je voudrais témoigner du cas de Quentin – avec qui j’ai discuté la semaine dernière et que je salue –, jeune agriculteur installé dans les Ardennes, où il a repris il y a six ans une ferme de 130 hectares en polyculture ; il y élève dix-huit vaches mères, vingt-cinq brebis et une truie,…

Rien que ça ! Il a des poules, quand même ?

…et assure une activité de vente directe. Selon ses propres termes, grâce à la diversification, il est plus résilient face aux aléas climatiques, qui affectent parfois le rendement de certaines cultures.
Poussés à une intensification toujours plus importante, les agriculteurs sont parfois en grande souffrance et ont du mal à faire face aux exigences des banques et aux orientations qu’on veut leur imposer. Alors qu’ils sont nombreux à en être venus à des gestes dramatiques, ce jeune agriculteur qui a choisi l’agriculture biologique, lui, est heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel est l’avis de la commission ?

Vous souhaitez que les politiques publiques « permettent d’accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales ». Mais, pour vous, qu’est-ce qu’un élevage industriel ?

Deux truies ! (Sourires.)

Il faudrait commencer par définir un seuil. À la lecture de l’exposé sommaire, on a l’impression que les politiques d’installation et de transmission ne sont qu’un prétexte pour pointer du doigt certains types d’élevage. Or ce n’est pas du tout l’objet de l’article 8. On ne sait d’ailleurs pas trop quelle est l’orientation que vous aimeriez donner à l’élevage pour l’avenir. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

À l’instar du rapporteur, j’aimerais que vous indiquiez un seuil : à partir de combien de têtes un élevage est-il considéré comme industriel ? À partir de deux truies, comme je l’ai entendu ? De trente vaches ? De combien de moutons ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je réponds à la caricature par la caricature ! Depuis le début des débats, je vous demande de définir ce qu’est l’élevage industriel.
Par ailleurs, vous faites un amalgame entre le nombre d’animaux et le mal-être animal. J’espère que vous savez comme moi que ces deux aspects sont en grande partie décorrélés.
Votre position est purement théorique. Pour ma part, je respecte tous les types d’élevage. Arrêtez d’opposer en permanence l’élevage dit industriel, que vous êtes incapables de définir, avec les autres types d’élevage ! Comme si « industrie » était un gros mot en France ! Certes, je sais que vous avez abandonné cette cause depuis longtemps. Avis défavorable.

Très bien, monsieur le ministre !

C’est d’une bêtise !

La parole est à M. Antoine Léaument.

On aimerait des réponses moins caricaturales de la part du ministre. (M. Laurent Croizier rit.) Vous passez votre temps à nous dire d’aller sur le terrain, mais lorsque ma collègue Catherine Couturier détaille l’exploitation d’un agriculteur qu’elle a rencontré, certains ricanent !

Vous êtes tombés sur la seule ferme en France où il n’y a qu’un seul cochon ! Il faut quand même le faire !

Vous prétendez que la concentration des bêtes dans les élevages n’est pas source de souffrance animale. Vous avez tort, car la taille réduite de l’espace réservé à chaque animal dans les élevages que nous qualifions d’industriels en est l’une des causes, et vous le savez pertinemment – arrêtez de nous prendre pour des imbéciles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, puisque vous aimez changer de sujet, monsieur le ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures protectionnistes, comme nous vous le proposons ? Contrairement à ce que vous avez dit, nous avons, sur l’industrie comme sur tous les autres sujets, des propositions détaillées. Si vous voulez réellement protéger l’industrie et mener une politique industrielle ambitieuse, il va falloir sortir de ce ridicule système de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous pourrez alors planifier la politique industrielle. Voilà des mesures qui seraient efficaces pour l’industrie, monsieur le ministre de l’agriculture ! (Mêmes mouvements.)

Je suis clairement convaincu, là !

La parole est à M. Pascal Lavergne.

Madame Couturier, monsieur Léaument, c’est vous qui êtes dans la caricature ! Avez-vous seulement idée du nombre de personnes qui vivent dans les métropoles, et du nombre de Quentin, avec son unique truie, nécessaires pour les nourrir ? Un peu de pragmatisme, s’il vous plaît ! Revenez sur terre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

(L’amendement n^o 1616 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 1618, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements distincts n^os 1656 et 4517, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n^o 1615.

En matière d’installation, il faut aussi mener une politique différenciée, car toutes les productions ne se valent pas et ne doivent pas être traitées à la même enseigne. Certaines sont excédentaires. Ainsi, la production de sucre dépasse de 60 % la consommation, celle de blé tendre, de 90 %. Je pourrais vous citer encore bien d’autres exemples : 49 % pour le maïs, 198 % pour les orges.
Au contraire, d’autres filières sont très déficitaires : moins 15 % pour les légumes frais, moins 20 % pour les fruits et le poulet, moins 23 % pour le beurre. Nous sommes passés de 6,2 milliers de tonnes de légumes frais produits en 2000 à 4,9 en 2022, et nous avons perdu 17 000 hectares de surfaces plantées d’arbres fruitiers en vingt-deux ans. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, il faudrait donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber ces déficits.
Or, Mme Catherine Couturier l’a très bien expliqué à l’instant, vous préférez inciter les exploitants à s’agrandir encore davantage et à se spécialiser. Pas moins de 35 % des exploitations métropolitaines sont hyperspécialisées, contre 19 % en 1988. C’est le résultat des politiques publiques que vous avez menées. Vous devriez nous rendre des comptes plutôt que de nous en renvoyer la responsabilité alors que nous n’avons jamais été aux affaires.

C’est une chance !

Heureusement !

On ne trouve rien dans ce texte qui serait susceptible d’enrayer cette tendance. Aussi vous proposons-nous des mesures concrètes pour restaurer les équilibres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Proposez plutôt de lutter contre les loups si vous voulez vraiment aider les agriculteurs !

Quel est l’avis de la commission ?

Si je vous ai bien compris, vous souhaitez que nous produisions en autarcie ce que nous consommons, ni plus ni moins. Cela signifie la fin du commerce international, et je ne vous donne pas cinq ans pour devenir dépendants.

À part caricaturer, vous ne savez rien faire !

C’est fou, de tenir un tel raisonnement ! En 1917 ont été créés des sovkhozes et des kolkhozes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les premiers étaient gérés par l’État, les seconds, par les paysans eux-mêmes. On connaît le résultat : l’URSS a connu la famine.

Il a raison.

C’est à celui qui sera le plus stupide !

C’est pourtant un amendement de bon sens !

En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l’article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». L’article 8 ne peut pas devenir un catalogue de tout ce que l’on produit et ne produit pas. Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé, à l’occasion du Salon de l’agriculture, à établir chaque année la liste des productions excédentaires et déficitaires.
En France, nous ne pourrons jamais produire suffisamment d’ananas ou d’abricots pour notre consommation. Soit nous décidons de nous replier sur nous-mêmes, soit nous décidons de donner les moyens à l’agriculture d’être productive, efficace et compétitive, non seulement pour assurer notre indépendance mais aussi pour gagner des parts de marché à l’extérieur. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avec la foi du charbonnier, je vais essayer de convaincre M. Prud’homme. Vous abordez le sujet de la diversification. Vous avez raison, dans certains secteurs géographiques, nous devons sortir de la spécialisation – c’est une voie que de nombreux pays ont empruntée en matière agricole, la France n’ayant pas dérogé à la règle. Cela étant, même s’il est évident qu’il faut favoriser la diversification, tout ne pourra pas être produit partout. On ne peut pas cultiver ce qu’on veut dans le Massif central, par exemple. Dans la Beauce, on produit plutôt des céréales, depuis des millénaires.

Non, pas depuis des millénaires !

Et pas nécessairement de la même manière !

Mais si, cela fait des millénaires ! Et c’est pareil dans le Bassin méditerranéen. Cette spécialisation n’a pas empêché l’élevage de se développer en parallèle dans ces régions ; il s’agissait simplement d’un élevage vivrier plutôt que d’un élevage commercial.
Nous partageons votre objectif de favoriser la diversification mais nous ne sommes pas d’accord pour planifier comme vous souhaitez le faire. Cela n’aurait pas de sens, parce qu’on manque d’abricots, de chercher à en produire dans des zones où cela ne s’est jamais fait ! Ce serait faire fi de la réalité des territoires, de leur géographie, de leur histoire, de leur culture. Avis défavorable.

Caricature !

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

Votre réponse est assez consternante, monsieur le rapporteur. Je vous fais part des gros problèmes qui existent dans certaines filières ; les agriculteurs se plaignent que l’on consomme des fruits et des légumes importés de l’autre bout de l’Europe ou du monde, ce qui les soumet à une concurrence déloyale ; je vous propose de mener une politique différenciée en matière d’installation, et vous me renvoyez à l’URSS. Ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, mener une politique de déspécialisation, ce n’est pas nouveau. Cela fait longtemps que les gouvernements successifs se sont engagés dans cette voie, en lançant notamment les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont la vocation est, précisément, de retrouver une autonomie alimentaire par la déspécialisation.
Continuer à pousser les agriculteurs à la spécialisation, c’est les exposer à un risque que la complémentarité et la diversification permettraient d’atténuer. C’est tout l’enjeu de l’amendement, mais vous nous répondez kolkhozes et compagnie. Ce n’est vraiment pas sérieux ! Dans cet hémicycle, ceux qui ont une vision de l’agriculture à long terme et essaient de travailler sérieusement s’opposent à ceux qui en restent à des arguments qui ne sont pas à la hauteur des attentes des acteurs du monde agricole. Il s’agit de garantir la pérennité de leur métier, de leur assurer des revenus et de tracer pour eux un avenir un peu plus lisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

(L’amendement n^o 1615 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement n^o 1617.

L’amendement tend à maximiser le nombre de candidates à l’installation. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès au métier et de conditions de travail entre hommes et femmes dans l’agriculture. Nous devons prendre les mesures qui, en permettant aux femmes de s’installer sereinement, les inciteront à franchir le pas. Nous vous proposons par conséquent que les projets présentés par des femmes soient considérés en priorité par rapport à ceux des hommes dans l’accès à la terre et les politiques d’installation.
Lors du dernier recensement, en 2020, les femmes représentaient 26 % des chefs d’exploitation, contre 8 % en 1970. C’est un beau progrès, me direz-vous. Hélas, depuis vingt ans, l’effectif a tendance à diminuer : nous sommes passés de 185 000 cheffes d’exploitation en 2000 à 135 000 en 2020. Nous devons renforcer la visibilité des femmes dans le monde agricole, étudier attentivement les changements à engager pour obtenir des résultats tangibles. Refondons les instances professionnelles, où la vision patriarcale continue trop souvent à dominer, et luttons sévèrement contre le sexisme, pour inciter les femmes à s’installer et soutenir les agricultrices. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)