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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 189
, déposé(e) le jeudi 4 août 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 10h30
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Valérie Rabault,
M. Olivier Faure,
M. Inaki Echaniz,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Hervé Saulignac,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Brun,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.