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Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 », n° 264
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 16h08
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Christelle D'Intorni.