Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste », n° 301 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot Tous les cosignataires