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Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 275 , déposé(e) le mardi 27 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2022 à 13h30

Le rapporteur

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 novembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275), n° 589

Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 10h27

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05 VI CR

- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la PPR
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35 VI CR

- Examen de la recevabilité de la PPR