Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée, n° 302 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Géraldine Bannier Tous les cosignataires
