Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 315 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h55 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot Tous les cosignataires
