Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux, n° 318 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Philippe Gosselin Tous les cosignataires
