Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation, n° 319 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées L'auteur de la proposition M. Alexandre Vincendet
