Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, n° 350 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30 L'auteur de la proposition M. Dino Cinieri Tous les cosignataires
