Autoriser la restitution par la France des crânes algériens

Proposition de loi

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens, n° 398 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure