Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation, n° 432 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Fabien Roussel Tous les cosignataires
