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Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
, n° 390
, déposé(e) le vendredi 28 octobre 2022
- Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2022 à 18h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
, n° 390
, déposé(e) le vendredi 28 octobre 2022
- Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2022 à 18h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 652 sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 399
Nombre de suffrages exprimés : 304
Majorité absolue : 153
Pour l'adoption : 303
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 23h00