Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, n° 392 , déposé(e) le lundi 31 octobre 2022

Première séance publique du mercredi 30 novembre 2022 VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 30 novembre 2022 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 113

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 92

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique le 30 novembre 2022, T.A. n° 40

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique