Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies, n° 438 , déposé(e) le vendredi 4 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Aurélien Saintoul Tous les cosignataires
