Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/11/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, n° 499 , déposé(e) le jeudi 17 novembre 2022 Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Hadrien Ghomi Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, n° 499 , déposé(e) le jeudi 17 novembre 2022 Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 19h00 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 28 novembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien le 28 novembre 2022, T.A. n° 35 Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 17h35 Dépôt
