Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/12/22 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022 Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Gérard Leseul Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00 Le rapporteur M. Gérard Leseul Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608), n° 802 Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 20h20 Amendements déposés sur le texte n° 608 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 9 février 2023 à 15h50 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 608 Accéder aux amendements 20 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
