Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 », n° 782 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h00 L'auteur de la proposition Mme Alexandra Martin Tous les cosignataires
