Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche, n° 791 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Hendrik Davi Tous les cosignataires
