Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national, n° 835 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Yannick Neuder Tous les cosignataires
