Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine, n° 848 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h27 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin Tous les cosignataires
