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Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, n° 944 , déposé(e) le lundi 13 mars 2023
  • Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 17h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

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