Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail, n° 970 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h19 L'auteur de la proposition M. Aurélien Saintoul Tous les cosignataires
