Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population, n° 1061 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Jérôme Guedj Tous les cosignataires
