Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, n° 1032 , déposé(e) le lundi 3 avril 2023

Première séance publique du mardi 9 mai 2023 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 331

Nombre de suffrages exprimés : 331

Majorité absolue : 166

Pour l'adoption : 331

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes le 9 mai 2023, T.A. n° 111

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes