Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 1138 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h02 L'auteur de la proposition M. Nicolas Thierry Tous les cosignataires
