Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/05/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, n° 1261 rectifié , déposé(e) le mardi 23 mai 2023 Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h00 L'auteur de la proposition Mme Alexandra Masson Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, n° 1261 rectifié , déposé(e) le mardi 23 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h00 La rapporteure Mme Alexandra Masson Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Alexandra Masson , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié), n° 1691 Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 11h05 Amendements déposés sur le texte n° 1261 Accéder aux amendements 21 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 14h45 CR - nomination rapporteur PPL 1261 Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR - Amendements (art. 88) Dépôt
