Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé, n° 1364 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 30 juin 2023 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Damien Maudet Tous les cosignataires
