Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides, n° 1387 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00 L'auteur de la proposition Mme Béatrice Descamps Tous les cosignataires
