Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles, n° 1411 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure