Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Première séance publique du lundi 12 juin 2023 VI CR

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Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le 9 juin 2023 par 149 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.

Les étapes de la procédure