Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs, n° 1422 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h13 L'auteur de la proposition M. Loïc Prud'homme Tous les cosignataires
