Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité, n° 1421 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h13 L'auteur de la proposition M. Sylvain Carrière Tous les cosignataires
