Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national, n° 1433 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h19 L'auteur de la proposition M. Aurélien Lopez-Liguori Tous les cosignataires
